Le monde de la technologie est en constante évolution. C’est un univers qui révolutionne non seulement notre façon de vivre mais également notre manière de travailler.
Un domaine aussi innovant crée de nombreuses opportunités mais celles-ci ne viennent pas sans risques et hélas, pas sans conflits. La justice classique est peu adaptée pour gérer les différends dans le secteur de la technologie, des médias et des télécommunications. Il n’est donc pas surprenant que de plus en plus de professionnels de ce secteur se tournent vers la médiation et l’arbitrage pour traiter leurs litiges.
Découvrons ensemble comment la médiation et l’arbitrage solutionnent les litiges de ce secteur.
Comment résoudre les conflits du monde tech avec la médiation
La médiation est un moyen de règlement des litiges. Elle nécessite la présence d’un médiateur qui facilite les échanges entre les parties en toute neutralité. Le médiateur doit être objectif et encourager une conversation claire et efficace.
L’objectif de la médiation est donc d’arriver à un accord commun afin d’éviter que le différend ne soit tranché par une procédure de droit public.
En cas de conflit, chaque partie peut s’exprimer librement auprès du médiateur en toute confidentialité. Ce dernier ne prend pas de décisions mais facilite la prise de celles-ci par les parties.
Lors d’un conflit entre deux startups qui se disputent une Intelligence Artificielle co-développée par exemple, la médiation peut aboutir sur un accord de copropriété et à l’établissement d’une licence d’exploitation.
Comment résoudre les conflits dans le monde tech avec l’arbitrage
L’arbitrage quant à lui est une procédure qui a pour but de trancher les différends. C’est une procédure formelle qui implique la présence d’un arbitre. Celui-ci doit rendre une décision exécutoire encore appelée sentence arbitrale. La sentence est définitive et rendue de manière amiable dans le respect des parties engagées.
L’arbitrage est le mode de règlement de conflit adapté dans un contexte où les parties désirent une décision rapide, peu coûteuse, ce qui est souvent le cas dans le domaine de la technologie.
Imaginons par exemple qu’un conflit survienne à cause de la livraison tardive d’une application, la décision exécutoire pourrait être un ajustement du paiement, satisfaisant ainsi les différentes parties.
La médiation et l’arbitrage sont des solutions rapides, confidentielles, moins coûteuses et qui permettent de préserver les relations après le traitement du différend. Il est recommandé d’inclure des clauses de médiation ou d’arbitrage dans le contrat à signer afin de privilégier le recours aux Méthodes Alternatives (médiation et arbitrage) de Règlement des Différends (MARD).
Le centre EVAM est habilité à vous accompagner dans la rédaction de vos contrats. Il vous assiste également dans la résolution de vos conflits grâce à une équipe pluridisciplinaire, expérimentée et compétente.
